cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre de l'atteinte portée à ses droits d'auteure, moraux

C, né le 23 juin 1996 à Hincesti (République de Moldavie), est entré en France en 2015 selon ses déclarations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

C D, ressortissant moldave, né le 10 juin 1997 à Viscani en Moldavie, demande l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

C B, agissant également en qualité de représentants légaux des jeunes I, A, G, F et D B, représentés par Me Morgane Gueguen, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

D, ressortissant roumain et moldave né en 1994, a été interpellé le 5 juin 2024 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et placé en garde-à-vue le même jour.

modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine en tant qu'il fixe la dotation d'aide à la contractualisation de son établissement (la clinique Sur Moreau

A, ressortissant moldave né en 1983, a été interpellé par les services de la police aux frontières de Modane le 16 août 2024.

A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours,

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

A, ressortissant moldave né le 12 février 1983, est entré en France le 4 avril 2022, selon ses déclarations, avec sa compagne de nationalité ukrainienne, la fille mineure de celle-ci et l'enfant commun

D, ressortissant roumain et moldave né le 27 avril 1993, a été placé en détention provisoire entre le 19 mars et le 13 mai 2023.

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 9 février 2023, Mme D B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de la Creuse

C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Au cours de l’audience publique tenue le 25 juillet 2025 à 10 heures en présence de Mme Amegee, greffière d’audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mordacq, représentant

Zanella ; -les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M.

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, avocate de Mme B ; - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Au cours de l'audience publique tenue le 17 novembre 2022 en présence de Mme Valcy, greffière d'audience, Mme Renault a lu son rapport et entendu les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant