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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2311968_20260127
27 janvier 2026
rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée ; (/) 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura
3ème Chambre
DTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
L'installation projetée n'empiète ni sur une zone humide ainsi qu'il a été dit au point 6 ni sur les zones de protection naturelles (zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique et Natura
1ère chambre
DTA_2200517_20240724
24 juillet 2024
l'article L. 212-1 du code de l'environnement ; / b) Un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) visé à l'article L. 212-3 du code de l'environnement ; / c) Un document d'objectifs de site Natura
6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
2ème Chambre
DTA_2004800_20240325
25 mars 2024
En outre, il ressort de l'étude environnementale que le site est en contact direct avec le site Natura 2000 " zones humides du Bas Chablais " et le PADD prévoit également comme objectif de promouvoir un
4ème Chambre
DTA_2300163_20250708
8 juillet 2025
l'étude d'impact mentionne la présence possible du campagnol amphibie et du castor d'Europe dans le périmètre de la zone d'étude ainsi que la présence de la loutre et du castor d'Europe dans des sites Natura
DTA_2303544_20250227
27 février 2025
espèces protégées inféodées aux zones humides ; S'agissant spécifiquement de l'autorisation environnementale en tant qu'elle vaut absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura
2ème chambre
DTA_2006095_20220920
20 septembre 2022
de prévention du risque d'inondation en litige accueillent des espèces protégées et couvrent des secteurs identifiés en zones humides, ainsi que des espaces relevant du site d'intérêt communautaire Natura
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
Concernant les périmètres Natura 2000 directive oiseaux (hors Forêt du Gâvre), les ZNIEFF de type II, les espaces naturels d'intérêt exceptionnel localisés dans la DTA Estuaire de la Loire, ou encore les
DTA_2001512_20221230
30 décembre 2022
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2001514_20221230
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
tènement auquel appartient le projet litigieux, appartiennent au périmètre du Grand Site de France « Solutré Pouilly Vergisson », dans une zone où le document unique de gestion du site classé et du site Natura
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
le risque de pollution de l'air et des eaux, les émissions d'ammoniac et les nuisances sonores, ne sera pas susceptible d'avoir d'incidences notables sur l'environnement, y compris sur les zones " Natura
DTA_2001445_20221230
Aux termes de l'article R. 104-9 du même code dans sa version applicable au litige : " Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000, font l'objet d'une
DTA_2301767_20231116
16 novembre 2023
particulière aux zones suivantes : / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin ; () / v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
4ème chambre
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
ces facteurs, et expose les problèmes posés par l’adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura
DTA_2302752_20240425
25 avril 2024
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du rapport de la société Naturae d'expertise écologique sur laquelle les requérants se fondent, qu'" aucun individu ni aucune
Chambre 1
DTA_2101208_20240430
30 avril 2024
administrative a estimé que les conditions fixées par le 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement étaient satisfaites ; il ne mentionne pas le fait que le projet se situe en ZNIEFF sur un site Natura
DTA_2005751_20230613
3ème chambre
DTA_2002442_20231129
29 novembre 2023
Le projet est prévu dans l'aire optimale d'adhésion du parc national des Pyrénées, tandis que le Gave de Cambasque est un affluent de la zone spéciale de conservation (ZSC) du site Natura 2000 " Gave de
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