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Si les requérants critiquent le cheminement piéton central en ce qu'il sera pavé, les dispositions précitées n'imposent pas un traitement des circulations piétonnes en revêtement perméable, alors au demeurant

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3ème Chambre

DTA_2503786_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514074_20251110

Administratif

10 novembre 2025

France », d’un relais de six antennes de téléphonie en toiture et d’armoires techniques sur la terrasse de cet immeuble, que ce projet comprend, notamment, l’implantation de deux antennes-relais sur le pignon

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506020_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, et une pièce et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 août 2025 et le 2 septembre 2025, Mme E A, représentée par Me Pinson

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1ère Chambre

DTA_2504085_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel la préfète de l’Aveyron

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3ème chambre

DTA_2206531_20230331

Administratif

31 mars 2023

Sur le moyen tiré de l'émergence irrégulière de murs pignons : 11.

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2ème chambre

DTA_2114347_20230216

Administratif

16 février 2023

être regardée comme sollicitant une substitution de motif en faisant valoir que les murs ne présentent pas d'unité d'aspect et emploient à nu des matériaux destinés à être recouverts, que les murs pignons

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7ème Chambre

DTA_2405390_20241128

Administratif

28 novembre 2024

C D, représenté par Me Pinson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024

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1ère Chambre

DTA_2212690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

prévoit également que " " les dimensions, la position et le nombre des accès doivent être étudiés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles, et des piétons

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1ère chambre

DTA_2202847_20250611

Administratif

11 juin 2025

Aucun accès automobile ne peut s’effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons et non doublées d’une voirie ouverte à la circulation automobile (…) ».

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2ème chambre

DTA_2402582_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Ensuite, et au regard de la configuration de la parcelle, l’allée, qui est d’ailleurs pour l’essentiel un cheminement piéton, même si elle a aussi vocation à accueillir les véhicules pour le transport

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1ère Chambre

DTA_2104384_20230704

Administratif

4 juillet 2023

L'implantation des constructions devra s'harmoniser avec les constructions voisines de manière à minimiser les surfaces de pignons aveugles et leur perception depuis l'espace public ". 9.

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6ème Chambre

DTA_2300304_20240503

Administratif

3 mai 2024

Enfin, les immeubles en litige sont orientés pignon sur rue, perpendiculairement au chemin des Carmes et en retrait par rapport à celui-ci, et s'implantent dans un environnement largement arboré.

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4ème chambre

DTA_2200164_20230601

Administratif

1 juin 2023

2021, le conseil municipal de Maureillas Las Illas a mis en demeure M. et Mme C de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le désordre que constitue l'obstruction à la libre circulation des piétons

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2ème chambre

DTA_2001312_20230512

Administratif

12 mai 2023

La commune d'Argences a installé, au bord du trottoir au droit de leur propriété et face au portail d'accès à leur jardin, une barrière destinée à sécuriser un passage piéton.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402124_20240829

Administratif

29 août 2024

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'absence de réglementation de la circulation et d'aménagement de sécurité crée un risque pour les piétons, les usagers et entraine des dégradations

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403953_20240819

Administratif

19 août 2024

C ne respectait pas ce règlement, qu'il nourrissait les pigeons du voisinage, sans égard pour les rappels à l'ordre qui lui étaient adressés, et qu'il ne prenait pas soin de son logement, favorisant en

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1ère chambre

DTA_2300081_20250228

Administratif

28 février 2025

l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a délivré au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un permis d'aménager en vue de la création d'une promenade piétonne

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503133_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Le maire de la commune soutient que le pignon de l'immeuble présente une dégradation. Vu les pièces jointes à la requête.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404662_20240731

Administratif

31 juillet 2024

B D agissant tant en leur nom qu'au nom de leur fille mineure Mme C D, représentés par Me Hirtzlin-Pinçon, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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