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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501100_20250723
23 juillet 2025
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.".
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402684_20241121
21 novembre 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 5.
2ème chambre
DTA_2501607_20251204
4 décembre 2025
Par la présente requête, l’intéressé demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305660_20240222
22 février 2024
d'utilité eu égard à la mission de l'expert telle qu'elle est fixée par la présente ordonnance.
8ème Chambre
DTA_2403030_20251216
16 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par M. et Mme D... a été enregistrée le 26 novembre 2025.
Reconduites à la frontière
DTA_2509012_20250922
22 septembre 2025
- le préfet des Yvelines n'a été ni présent, ni représenté ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2107792_20250417
17 avril 2025
des conclusions tendant au remboursement de ses frais, alors même qu'elle n'aurait pas présenté de demande préalable.
1ère chambre
DTA_2111243_20250930
30 septembre 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations enregistrées le 3 juillet 2025 et non communiqués. II.
DTA_2111244_20250930
4ème chambre
DTA_2502254_20250918
18 septembre 2025
Des pièces complémentaires présentées par M. A ont été enregistrées le 3 septembre 2025.
DTA_2118115_20221206
6 décembre 2022
Cozic, rapporteur public, - et les observations de Me Raymond, représentant Mme A épouse F. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2503881_20251013
13 octobre 2025
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
6ème Chambre (J.U)
DTA_2300423_20230412
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Namigohar, substitué par Me Raymond, représentant M.
DTA_2307452_20240423
23 avril 2024
O R D O N N E Article 1er : Jean-Marie D, exerçant au 64F rue Raymond Poincaré à Nancy (54000), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309510_20231205
5 décembre 2023
A ne s'est jamais présenté au rendez-vous qui lui avait été fixé au sein de services préfectoraux le 22 novembre 2022 à 14 heures, n'a pas justifié son absence et n'a pas davantage tenté d'obtenir une
4ème Chambre
DTA_2200575_20221214
14 décembre 2022
Par un courrier, enregistré le 14 septembre 2022, la société SAGEC Méditerranée a présenté des observations.
DTA_2200576_20221214
DTA_2200577_20221214
DTA_2200578_20221214
DTA_2200618_20221214
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