Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200656_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
et la démolition d'un garage sur un terrain situé au 44, rue des Cahouettes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102677_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
administratif de Marseille, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur les conclusions présentées par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 4 rue
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2101018_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La SNC Almacie est propriétaire d'une partie des locaux composant le centre commercial " Centre Rennes Alma ", situé au 1,3,5,7,9 et 11 rue du Bosphore à Rennes.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2003325_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
au 94, rue René Boulanger à Paris 10e arrondissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203005_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
commerçantes d'accès au marché, à savoir au niveau du 41 rue de Dreuilhe, du 41 rue de Vauve et du 31 rue Victor Hugo.
Source officielleChambre 1
DTA_2202651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune du Val d'Ajol de lui reconnaitre un droit d'eau gratuit basé à son domicile au n° 31 Grand Rue.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103494_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2021 par lequel la maire de la commune de Strasbourg a réglementé le stationnement et la circulation des piétons et cyclistes entre l'immeuble n°10 et la parcelle située à l'est de l'immeuble n°12a, rue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103983_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B est propriétaire d'une boulangerie exploitée par l'Eurl BEI et située au 32 rue de la Gare à Chambéry.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403029_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La SCCV Rouen Rue Henri Rivière est propriétaire dans la commune de Rouen, au 16 de la rue Henri Rivière, d'un immeuble à usage de bureaux depuis le 30 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403350_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Victor Duruy - 68 rue de Paris sur le territoire de sa commune.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404362_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
demande au tribunal de prononcer la décharge, d’une part, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2022, 2023 et 2024, pour un immeuble situé 4, rue
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224902_20240227
27 février 2024
27 février 2024
dont elle est propriétaire situé au 22 rue de la banque dans le 2ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Rue Julien Oule - 32600 L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CT N° 68 lieu-dit Jardinier: - Monsieur R, époux de Madame K, demeurant Chemin de Marestaing Jardiniers - 32600 L'ISLE JOURDAIN - Madame
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300305_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de l'église - 8 bis rue de Paris sur le territoire de sa commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411944_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Champenois à Nantes (44000), propriété de Mme F C demeurant 116 rue de Pornic à La Bernerie-en-Retz (44760), de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300509_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'en l'état des dernières expertises réalisées sur les immeubles des 36, 38 et 40 de la rue Llucia ainsi sur les immeubles attenants des 15, et 17 de la rue des Potiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524436_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
En tout état de cause, il résulte de l'instruction qu'après avoir été scolarisé à l'école maternelle du 130 rue de Longchamp (16ème arrondissement de Paris), le jeune E C A a effectué l'année scolaire
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405550_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Le centre de santé dentaire Dentego situé rue Pelleport dans le 20ème arrondissement de Paris est géré par l’association 62 rue Pelleport.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204190_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du 19 juin 2019, l’évacuation immédiate des immeubles voisins situés 5 et 7 rue de la Joliette.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904031_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, la rue Meynier, d'une largeur de 6,8 mètres, présente des dimensions suffisantes pour le passage de ces camions, de même que la rue Leroy.
Source officiellePage 52 sur 2237