le maire de la commune de Bitschwiller-lès-Thann a rejeté sa candidature à l’attribution d’un bail rural pour l’exploitation de la parcelle n° 1 section 16 située dans le Parc régional naturel des ballons

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car l'installation combinée d'un chauffe-eau thermodynamique en package avec un ballon-solaire constituaient deux installations

D ont déposé, sur le site dédié " maprimerenov.gouv.fr ", une demande de subvention en vue de financer des travaux de rénovation énergétique destinés à l'installation d'une pompe à chaleur et d'un ballon

ne relève pas d’un état irréversible, une complication respiratoire est intervenue le 26 mars 2026 au matin ; lorsqu’elle est arrivée à l’hôpital, sa mère n’était ventilée que manuellement avec un ballon

La requête présentée par Mme B, domiciliée à La Baconnière (53240), dans le département de la Mayenne, tend à contester des indus relatifs à la prime d'activité et aux prestations familiales.

statutaire ; - il y a urgence à lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle au regard de l'aggravation de sa pathologie professionnelle (" burn-out sévère ") et de la poursuite des procédures baillons

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 mars 2025, le 19 décembre 2025 et le 27 février 2026, la société SAS Clinique 8, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête à ce qu’une somme

Par un mémoire enregistré 29 mars 2022, la SNC IP 1R et la SAS Suresnes Liberté, représentées par Me Baillon, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D B et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Vanves, représentée par Me Baillon, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des requérants

d'investissements admissibles étaient identiques et qu'il convient de prendre en compte le taux le plus élevé des deux aides auxquelles elle est éligible, soit 49 % et non 30 % ; - le fournisseur EPC Balagne

Si la société pétitionnaire fait valoir que cette distance doit être calculée depuis le nu de la façade de sorte que sont exclus les balcons, il ressort des termes mêmes de l'article UC 7 du plan local

sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; /b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons

d'images relatives à des secteurs du centre-ville de Rennes non parcourus par la manifestation, et qu'il ne permet pas de garantir l'absence de captation d'image de lieux privés de types jardins ou balcons

catégorie de revenus, les motifs de fait et de droit pour chacun des rehaussements dont ceux relatifs aux travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts ainsi qu’aux travaux de construction de balcon

Pour son calcul, ne sont pas pris en compte : () les balcons ; / - les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dont la profondeur est inférieure ou égale, par rapport au nu général de la

Les règles de recul s'appliquent alors indépendamment pour chaque partie de façades ", " Saillie : / Avancée d'un élément de la construction, soit d'un mur (balcon, encorbellement, ), soit d'un toit (

. / Elles ne s'appliquent donc pas : / - aux débords de toiture ; / - aux balcons, éléments de décor architecturaux, marquises ; () ". 9.

règlement comme " l'espace situé entre une construction et la limite séparative ; sa largeur (L) est constituée par la mesure de l'horizontale normale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies et balcons

Cette façade est très travaillée, agrémentée de modénatures, d'un balcon en surplomb et d'un escalier tournant à deux volées aboutissant à la porte d'entrée au niveau du premier étage.

réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une rétention à la parcelle des eaux de ruissellement, de façon à ne pas dépasser un débit de fuite indiqué ci-dessus. () / Les eaux pluviales des balcons