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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500462_20250307
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-3 alinéa 1 et R. 312-1
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300482_20230202
2 février 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402373_20240516
16 mai 2024
Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a donné délégation à M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304377_20230602
2 juin 2023
ORTA_2500171_20250207
7 février 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514719_20260127
27 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209989_20221227
27 décembre 2022
en application de l'article 21-15 du code civil. 6.
ORTA_2513461_20260109
9 janvier 2026
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505033_20260319
19 mars 2026
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative.
ORTA_2212995_20230216
16 février 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la taxe d'habitation qui lui a été assignée au titre de l'année 2021.
ORTA_2204667_20230110
10 janvier 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles il indique avoir été assujetti au titre de l'année 2020 pour
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204959_20220920
20 septembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202826_20230208
8 février 2023
ORTA_2517628_20251128
28 novembre 2025
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
ORTA_2601109_20260317
17 mars 2026
Vu le livre des procédures fiscales et le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2200750_20250318
18 mars 2025
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2126679_20240319
19 mars 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506501_20251027
27 octobre 2025
DTA_2503719_20250505
5 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Reconduite à la frontière
DTA_2507878_20251001
1 octobre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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