Sur les frais d'instance : 9.

Sur les frais d'instance : 9.

Sur les frais d'instance : 9.

Sur les frais d'instance : 9.

B le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) à lui verser une provision de 8 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'ANAH une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les frais d'instance : 7.

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

, de la communauté de communes Cèze Cévennes et du département du Gard la somme de 2 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

constituée par les taxes foncières payées au titre des années 2020 à 2024, présente le caractère d’une créance non sérieusement contestable ; - aucune prescription ne peut lui être opposée, dès lors

constituée par les taxes foncières payées au titre des années 2020 à 2024, présente le caractère d’une créance non sérieusement contestable ; - aucune prescription ne peut lui être opposée, dès lors

Sur les frais de l’instance : En ce qui concerne les dépens : Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative « Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

D... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B s'est engagé à contribuer aux frais d'hébergement de Mme C B, sa mère ; - le jugement rendu par le juge aux affaires familiales est postérieur au fait générateur de la créance ; - la situation financière

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'université Côte d'Azur une somme au titre des frais exposés par la société Coveris et non compris dans les dépens.

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à sa condamnation aux entiers dépens.

A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à sa condamnation aux entiers dépens.

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à sa condamnation aux entiers dépens.