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DÉCISION / ECLI

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TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2310354_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation à une peine d’amende de 500 euros assortie d’un sursis, pour des faits de rébellion et outrage à personne dépositaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311124_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les condamnations suivantes concernent des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, des faits de recel provenant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303963_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

emprisonnement pour refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter (récidive), menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un dépositaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300888_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B a fait l'objet, le 27 novembre 2019, d'une condamnation par la cour d'appel de Toulouse à une peine de 600 euros d'amende pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique ainsi que d'une

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303065_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

En quatrième lieu, le préfet a mentionné à tort que l'intéressé avait été mis en cause pour le meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, mention figurant sur le fichier de traitement des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301490_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B, interpellé le 21 avril 2023 par les services de police de Cannes pour des faits de violence en réunion sur personnes dépositaires de l'autorité publique et rébellion, qui ne justifie pas de son entrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306855_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

défavorablement connu des services de police, pour des faits d'agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans commis le 29 mars 2018, pour des faits de vol avec violence et outrage à une personne dépositaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306917_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

correctionnel de Belfort à des peines d'amende et à des peines d'emprisonnement de deux à six mois pour des faits de vol en récidive, des faits d'outrage et de violence sans incapacité sur une personne dépositaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305001_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

service public, pour violence aggravée par deux circonstances, pour vol, pour transport, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol, outrage à personne dépositaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305062_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

tribunal judiciaire de Marseille à six mois d'emprisonnement pour vol en réunion et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et a été interpellé le 29 mai 2023 pour outrage sur personne dépositaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305070_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505108_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

une peine de cinq mois d’emprisonnement pour des faits de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, de rébellion et d’outrage à une personne dépositaire

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2505271_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... a fait l’objet de plusieurs condamnations entre 2018 et 2024 essentiellement pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, conduite de véhicule sans permis, violences

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605417_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... a été condamné par le tribunal judiciaire d’Annecy à six mois d’emprisonnement pour des faits de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605524_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

En outre, il a fait l’objet de signalements pour des faits de vol et de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique, que M. B... ne conteste pas sérieusement.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608019_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

signalé par les services de police le 13 mars 2026 pour usage illicite de produits stupéfiants et acquisition non autorisé de produits stupéfiants, rébellion et violences volontaires sur personnes dépositaires

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608992_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... avait été signalé le 21 mars 2026 pour des faits de vol à la roulotte, rébellion et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique, que l’intéressé « allègue être entré sur le territoire

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2401687_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A ne conteste pas avoir fait l'objet de huit condamnations dont l'une d'une durée d'un an d'emprisonnement pour des faits de rebellions commis en réunion, violence sur une personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2401717_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A a été écroué le 30 mai 2023 et condamné à une peine d'emprisonnement de treize mois pour des faits de vol aggravé, port d'arme blanche sans motif légitime, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208689_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

supérieure à 15 jours, commis le 27 décembre 2020, le 19 mai 2020 pour des faits d’outrage et de menaces de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’une personne dépositaire

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