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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101581_20230517
17 mai 2023
générale ainsi que de la direction régionale et des représentants du personnel.
3ème chambre
DTA_2301603_20250430
30 avril 2025
D B, nommé sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget par un arrêté du 22 septembre 2020, publié au JORF le 24 septembre suivant.
1ère chambre
DTA_2211629_20250515
15 mai 2025
Elle soutient que les contributions au fonds de résolution unique (FRU) instituées par la directive 2014/59 et le règlement n° 806/2014 du 15 juillet 2014 du Parlement européen et du Conseil, ainsi les
6ème Chambre
DTA_2103234_20231020
20 octobre 2023
B est devenu à sa création en 2012 l'unique associé et gérant, a pour sa part fait l'objet d'un contrôle sur pièces.
JU 1ère chambre
DTA_2208568_20240521
21 mai 2024
B a sollicité la communication de la décision prise par la commission pluridisciplinaire unique ; - par courrier du 11 août 2022, la directrice du centre de détention informait son conseil de son refus
DTA_2003619_20221014
14 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux de la commission pluridisciplinaire unique produits en défense, que les décisions en cause, susceptibles de faire l'objet
2ème chambre
DTA_2400368_20251204
4 décembre 2025
A..., adjoint technique principal de première classe, exerce ses missions au sein de la direction de la maintenance des bâtiments de la Ville de Reims dans le secteur de la menuiserie.
DTA_2304328_20250923
23 septembre 2025
Ce plan a été validé par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France le 24 avril 2023.
DTA_2304329_20250923
DTA_2304331_20250923
DTA_2304332_20250923
DTA_2304334_20250923
DTA_2304336_20250923
DTA_2304337_20250923
DTA_2304338_20250923
DTA_2304340_20250923
5e Section - 4e Chambre
DTA_2118894_20231103
3 novembre 2023
et précisées par la note de service n° 2019-174 du 22 novembre 2019 et celle du 11 novembre 2020 ; - le choix du candidat retenu est lié à un traitement de faveur accordé aux agents de certaines directions
10ème chambre
DTA_2004656_20230110
10 janvier 2023
Aux termes de l'article R*. 211-1 du livre des procédures fiscales : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects selon le cas, peut prononcer
DTA_2004657_20230110
DTA_2005244_20221219
19 décembre 2022
L'administratrice générale des finances publiques, chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé.
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