Eu égard à leur gravité et leur caractère récent, et réitéré, ces éléments suffisent pour établir que la présence en France de M. E... représente une menace à l’ordre public. Par ailleurs, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 2024 et 15 septembre 2024, Mme C...

B déclare être entré en France en 2015, sans apporter d'éléments suffisamment probants de nature à justifier d'une présence habituelle et continue sur le territoire national depuis cette date, qu'il est

L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 3.

D suite, la décision est suffisamment motivée. 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme D...

Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée.

En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui vise notamment l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, énonce avec une précision suffisante les éléments de fait qui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.

stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille ; () ".

selon laquelle " au regard des éléments transmis, le Fonds s'interroge sur votre parcours résidentiel ainsi que votre préparation pour accéder à votre nouveau logement ", peut être regardée comme suffisamment

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 7 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M.

Tout d’abord, pour apprécier si le demandeur remplit la condition de stabilité et de suffisance des ressources prévue par les textes, le préfet doit uniquement examiner les ressources du demandeur sur

sont de nature à en établir l'existence avec un degré suffisant de certitude.

L'hirondel, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 9 juillet 2025, M. D...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme D...

Il est donc suffisamment motivé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, M. B...