Ils soutiennent que : - le harcèlement scolaire dont fait l’objet A..., atteinte d’un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), est caractérisé et reconnu par le

. / Les personnes âgées de plus de soixante ans peuvent obtenir les mêmes avantages lorsqu'elles sont reconnues inaptes au travail. ».

à son handicap ou à celui d’une personne à charge.

Cependant, en premier lieu, si elle produit un document de la maison départementale des personnes handicapées lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé depuis le 15 octobre 2019 jusqu'au 14

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

B A, représenté par Me Ganne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône en date du 10 janvier 2023 l'orientant en établissement

à son handicap et être en attente d'un logement social depuis un délai supérieur à délai fixé par arrêté préfectoral.

à son handicap.

; de plus, il ressort des rapports établis par ses supérieurs qu'il a été reçu en entretien à plusieurs reprises à ce sujet ; - le requérant ne peut invoquer la méconnaissance des règles relatives

Il ressort des pièces du dossier et notamment de la grille d'évaluation complétée par le chef d'établissement du lycée Loritz qu'il a estimé que M.

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

justice administrative Elle soutient que : -la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa situation au regard de sa situation de handicap

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap () ".

l’agence régionale de santé du Grand Est et au recteur de l’académie de Nancy-Metz, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du 6 janvier 2026, soit de le faire admettre dans un établissement

requérante soutient que : - la condition d'urgence propre à l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie, dès lors que la requérante vit dans un logement inadapté

Elle soutient que : - le logement qui lui a été proposé le 1er septembre 2023 n'est pas adapté à son handicap ; les motifs de la décision de la commission de médiation se réfèrent à un logement autonome

A au motif qu'il ne produisait pas les pièces établissant que son logement était inadapté à sa situation de handicap, ni de jugement d'expulsion. Il est vrai que M.

de son logement au regard de son handicap/ que l'urgence à être relogé en Ile-de-France n'est pas caractérisée, la question relative à la volonté de résider en Ile-de-France renvoyant à une démarche

Il soutient que la commission a commis une erreur d'appréciation dès lors qu'il vit chez sa mère dans un logement inadapté à ses besoins.

; - est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - est entaché d'une discrimination fondée sur le handicap.