Par un arrêté du 21 février 2022, dont Mme B D demande l'annulation, le préfet du Calvados a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

A D, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Steinberg et Me Andrieux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel

A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2. Pour rejeter la demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail que M.

Par décision du 18 décembre 2024, dont elle demande par la présente requête l’annulation, le préfet de police de Paris a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, l'exception de non-lieu soulevée en défense par le préfet des Hauts-de-Seine ne saurait être accueillie. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 4.

A B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

C..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, l’a obligé

Le présent jugement rejette les conclusions du requérant tendant à l'annulation de la décision du préfet lui refusant un titre de séjour. Par suite, M.

Il fait en outre état de son entrée sur le territoire le 26 novembre 2022 et du rejet définitif de sa demande d'asile le 7 mars 2024. L'arrêté contesté rappelle également que M.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021, la décision du 14 mars 2022 portant rejet de son recours gracieux et l'arrêté du 11 janvier 2022.

Sur les conclusions tendant à l’annulation « par la voie de l’exception » des décisions contenues dans l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 26 avril 2024 : 2.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'annulation des titres de perception en litige et, par voie de conséquence, les conclusions à fin de décharge.

B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français : 2.

de cette indemnité fixé par arrêté interministériel.

de cette indemnité fixé par arrêté interministériel.

de cette indemnité fixé par arrêté interministériel.

de cette indemnité fixé par arrêté interministériel.