Par une ordonnance du 2 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de M. Radureau a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 68-1250 du 21 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602

Mme B, ressortissante mongole née le 4 février 1962, est entrée irrégulièrement en France le 17 septembre 2023 selon ses déclarations.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Perez, rapporteur, - et les conclusions de M. Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre et 3 octobre 2023, M.

Le rapport de Mme Corthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, ressortissant géorgien né en 1964, est entré en France le 7 mars 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Gaillard, greffière : - le rapport de M.

Medjahed, premier conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

C B, ressortissant géorgien né le 18 octobre 1963, est entré en France le 3 octobre 2017 pour y solliciter l'asile.

entachée d'un défaut d'examen approfondi de sa situation personnelle ; - elle a été prise en méconnaissance des stipulations du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

B A, ressortissant marocain né le 7 décembre 1969, était titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au 13 mars 2023 au titre de sa vie privée et familiale puisqu'il est père de 4 enfants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une décision du 28 octobre 2022, le directeur général de l'AP-HM l'a informée qu'il procéderait à des retenues sur son traitement à compter du mois d'octobre 2022, en remboursement d'un trop-perçu

; . la décision ne respecte pas l'article 22 du règlement général des résidences universitaires du CROUS de Paris du 13 juillet 2010, pris en application du Décret n°87-155 du 5 mars 1987 régissant

Le rapport de Mme D..., a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 26 octobre 2020, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.