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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400013_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2427573_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519312_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2400191_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301510_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201877_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

D A auprès d'un institut de management a été validée. Le préfet de l'Orne n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304176_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107848_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519495_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2203787_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2516289_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502264_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 6 mai 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé au tribunal administratif d'Orléans le dossier de la requête présentée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300392_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2213411_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 465088 du 21 juin 2022 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Paris la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400240_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531208_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

au titre de la session 2024 et la délibération du jury établissant la liste des candidats admis seraient tardives.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2208422_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502911_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207467_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206699_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

relative au séjour notifiée avec une obligation de quitter le territoire, il est statué sur cette décision dans les conditions prévues à la sous-section 1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon

Source officielle

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