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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400013_20240507
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2427573_20250204
4 février 2025
8e Section - MESD
DTA_2519312_20250723
23 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Magistrat Mme Soler
DTA_2400191_20240115
15 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301510_20231130
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201877_20220907
7 septembre 2022
D A auprès d'un institut de management a été validée. Le préfet de l'Orne n'était ni présent, ni représenté.
Reconduite à la frontière
DTA_2304176_20230404
4 avril 2023
1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire français.
DTA_2107848_20221028
28 octobre 2022
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519495_20251024
24 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2203787_20220930
30 septembre 2022
ELOIGNEMENT
DTA_2516289_20251231
31 décembre 2025
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502264_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 6 mai 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a renvoyé au tribunal administratif d'Orléans le dossier de la requête présentée
DTA_2300392_20260424
24 avril 2026
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2213411_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 465088 du 21 juin 2022 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Paris la requête
DTA_2400240_20240131
31 janvier 2024
DTA_2531208_20251124
24 novembre 2025
au titre de la session 2024 et la délibération du jury établissant la liste des candidats admis seraient tardives.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2208422_20220721
21 juillet 2022
5ème Chambre
DTA_2502911_20260205
5 février 2026
DTA_2207467_20221124
24 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2206699_20221025
25 octobre 2022
relative au séjour notifiée avec une obligation de quitter le territoire, il est statué sur cette décision dans les conditions prévues à la sous-section 1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon
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