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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218751_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200805_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300960_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400729_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303117_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326140_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403883_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2600234_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403776_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2515387_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305273_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412057_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202216_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303358_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2309608_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dès lors, l'auteure de l'arrêté attaqué était compétente. 4.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2309609_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dès lors, l'auteure de l'arrêté attaqué était compétente. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207164_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200873_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202556_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

possibilité de les maîtriser, de les empêcher de causer des dommages ou de porter atteinte à elles-mêmes ou à autrui. () ". 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500059_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

violence serait d’une intensité suffisante pour créer un tel risque uniquement « dans les cas les plus extrêmes » où l’intéressé encourt un risque réel de mauvais traitements du seul fait qu’un éventuel

Source officielle

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