Elle a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 10 janvier 2024.

ou artisanale, il sollicite, préalablement au dépôt de sa demande tendant à la délivrance de la carte de séjour prévue à l’article L. 421-5, un avis sur la viabilité économique du projet auprès du service

« Préalablement au dépôt de sa demande de délivrance de la carte de séjour prévue à l’article L. 421-5, l’étranger sollicite un avis sur la viabilité économique de l’activité non salariée auprès du service

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme B A, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Mme C D, ressortissante géorgienne, née le 1er juin 1973, déclare être entrée sur le territoire français le 24 mai 2023.

F, né le 13 juin 1991, de nationalité mongole, est entré régulièrement sur le territoire français le 20 mai 2024 selon ses déclarations.

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Suisse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il appartenait au préfet de se prononcer sur la viabilité économique de son projet professionnel au vu de l’avis du service

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M. E.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M.

L’intéressé a, le 8 janvier 2024, sollicité son admission au séjour auprès des services du préfet d’Eure-et-Loir.

ou artisanale, il sollicite, préalablement au dépôt de sa demande tendant à la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 421-5, un avis sur la viabilité économique du projet auprès du service

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 octobre et 8 décembre 2023 et le 22 mai 2025, M. A...

Le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Le préfet de Maine-et-Loire a produit des pièces enregistrées le 19 septembre 2022. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2022.

Le 4 avril 2022, il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

Le 25 juillet 2023, il a déposé une demande d'asile à la préfecture de Maine-et-Loire.