Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. D a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. C a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. C a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

en tant qu'elles concernent la désignation des suppléants.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, la SASU GD Déménagement, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des suppléments

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre de l'année

En outre, il résulte des dispositions précitées, d'une part que les élections des délégués et suppléants doivent se dérouler séparément et d'autre part que seuls les candidats ayant obtenu la majorité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Toutefois, lorsque le nombre de délégués du conseil municipal et de leurs suppléants est supérieur au nombre des conseillers municipaux, les suppléants peuvent être élus parmi les électeurs inscrits sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

suppléant. 5.

enregistrés le 23 octobre 2020 et le 26 août 2021, la SARL Lumi Air, représentée par Me Tournoud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder la décharge des suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que les suppléants ont été élus avec le même nombre de suffrages et que l'ordre des suppléants proclamés élus a été établi en fonction de l'ordre de présentation, sans respect de la préséance

Il soutient que les suppléants ont été élus avec le même nombre de suffrages et que l'ordre des suppléants proclamés élus a été établi en fonction de l'ordre de présentation, sans respect de la préséance

Il soutient que les suppléants ont été élus avec le même nombre de suffrages et que l'ordre des suppléants proclamés élus a été établi en fonction de l'ordre de présentation, sans respect de la préséance

Il soutient que les suppléants ont été élus avec le même nombre de suffrages et que l'ordre des suppléants proclamés élus a été établi en fonction de l'ordre de présentation, sans respect de la préséance