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6 900 résultats pour « vente aux enchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005416_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

à repousser l'inscription pour la période à compter de 1997, enfin un arrêté du 12 octobre 2009 publié au Journal officiel du 21 octobre 2009 est venu clore cette période à 1999.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004633_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

à repousser l'inscription pour la période à compter de 1997, enfin un arrêté du 12 octobre 2009 publié au Journal officiel du 21 octobre 2009 est venu clore cette période à 1999.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104420_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

à repousser l'inscription pour la période à compter de 1997, enfin un arrêté du 12 octobre 2009 publié au Journal officiel du 21 octobre 2009 est venu clore cette période à 1999.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200704_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100078_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle soutient que : - la ventilation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée doit être modifiée en vertu de la loi pour faire davantage apparaitre la vente des boissons " softs " d'accompagnement ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202062_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle soutient que : - la fermeture de son entreprise, comme établissement destiné à la vente sur place, pour une durée totale de huit mois à compter de mars 2020, qui a été décidée sur le fondement du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001361_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D'autre part, pour reconstituer les recettes totales, le vérificateur a appliqué à ces ventes un coefficient multiplicateur égal à l'inverse du ratio entre le montant des ventes d'alcools au verre et en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002373_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments : " Sans préjudice des législations nationales qui interdisent l'offre à la vente à distance au public de médicaments

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901176_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société Pirelli, qui exerce une activité de fabrication et de vente de pneumatiques, a conclu avec la société italienne RSSE un contrat de prestation de services impliquant le détachement, par cette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203481_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Aux termes de l'article L. 441-10 du code de commerce : " I.- Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505879_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En réponse, j'ai transmis successivement un extrait d'acte de naissance, puis un acte de naissance dématérialisé, ne répondant pas entièrement aux exigences prévues par l'article 40 du décret n°93-1362

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300128_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500218_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510765_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme A... reconnaît avoir omis de produire les documents énumérés dans les motifs de la décision attaquée mais souhaite régulariser sa situation en produisant en annexe à sa requête les pièces qui lui avaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406452_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Suite à un signalement adressé au service départemental à la jeunesse, l'engagement et aux sports de Vendée le 31 mars 2023 en raison d'un comportement inapproprié de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2124087_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

les travaux de la section encadrement supérieur notamment pour ce qui concerne les cycles de l'avancement et les travaux sur les parcours professionnels ".

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522274_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par suite, et alors que le préfet de la Vendée n’était pas tenu d’inviter M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312003_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216965_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A D demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Gué-de-Velluire (Vendée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500345_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Yonne de lui délivrer un récépissé de titre de séjour l'autorisant à travailler, cela dans les trois jours suivant le prononcé de l'ordonnance à venir

Source officielle

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