Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.

B A représentés par Me Dufaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice corporel subi par Mme C, leur mère, décédée le 6 juillet

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé K. 

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision implicite

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Bréjeon, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

B... est adhérent de l’association des jardins familiaux brestois laquelle a, le 21 juillet 2016, conclu avec Brest Métropole, une convention de mise à disposition de jardins familiaux situés aux lieux-dits

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, P. Bastian Le président, J.-M.

Breton, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

A B, représenté par Me Le Bretton, demande au juge des référés: 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte fixée par l'ordonnance n° 2304433 rendue le 20 octobre 2023 par

Breton, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P. BASTIAN Le président, J.-M.

A..., représenté par Me Breton, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Morbihan, en exécution de

recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande tendant à une affectation au collège Saint-Joseph à Lannion à temps plein, en particulier par l'attribution de 9 heures complémentaires de langue bretonne

Denis A et Tony Mesange, représentés par Me Breton, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté