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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504310_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, la chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne Franche-Comté (CMA BFC), représentée par Me Cannet et Me Rothdiener,
3ème chambre
DTA_2201246_20241122
22 novembre 2024
Par leur requête, la Chambre syndicale des buralistes du Gard et autres sollicitent l'annulation de cet arrêté.
JU 1ère chambre
DTA_2204020_20221214
14 décembre 2022
de Roanne sur sa demande présentée le 17 juillet 2021 de communication du registre des pratiques d'isolement et de contention tenu en 2020 et du rapport annuel 2020 sur les pratiques d'admission en chambre
3ème Chambre
DTA_2007224_20240805
5 août 2024
, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
DTA_2202232_20240614
14 juin 2024
D G, inconscient, pendu à la barre de douche dans la salle de bain attenante à sa chambre.
4ème Chambre
DTA_2114846_20260507
7 mai 2026
association Novalis Taitbout institutions, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres
Juge unique (5)
DTA_2501227_20250703
3 juillet 2025
la copie du registre de contention et d'isolement de l'établissement établis pour l'année 2023, ainsi que le rapport annuel établi pour cette même année rendant compte des pratiques d'admission en chambre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212385_20220927
27 septembre 2022
représentée par Me Battais, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)à titre principal, d'enjoindre à la Chambre
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506241_20250821
21 août 2025
Le président de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Vu l’ordonnance en date du 21 août 2025 rendue sur la requête présentée par Mme A... B..., représentée par Me Andreini.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506663_20260403
3 avril 2026
Mme A... a été, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invitée, par un courrier du président de la 5ème chambre, à confirmer expressément le maintien
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404288_20251104
4 novembre 2025
la société C-Logik, représentée par Me Chassany, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 541-1 du code de justice administrative : A titre principal : 1°) de condamner la Chambre
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404908_20250220
20 février 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Rev Aero, à la commune de Deaux et à la chambre de commerce et d'industrie du Gard. Copie en sera adressée au préfet du Gard.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413367_20250221
21 février 2025
d'annuler les décisions du 19 juillet 2024 par lesquelles le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Drôme a refusé de transmettre sa plainte contre les docteurs Hamdi et André auprès de la chambre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502256_20250403
3 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2025 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté, sur le fondement de l'article R. 222-1 du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502545_20260427
27 avril 2026
-1 de ce même code dispose : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504653_20260127
27 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505562/8 du 26 mai 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la requête
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500452_20250401
1 avril 2025
A..., représenté par Me Kamardine, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision de la chambre d’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte (CAPAM) du 15 janvier 2025
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500803_20250506
6 mai 2025
régionale des comptes qui, dans le mois, et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. () A compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu'au règlement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211430_20221108
8 novembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 19 mai 2021 par laquelle la secrétaire générale en charge du greffe de la chambre nationale de discipline de l'ordre national des vétérinaires lui
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303957_20260325
25 mars 2026
Aux termes de l’article R.611-8-1 du code de justice administrative : « Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties
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