Nicolet ; - et les observations de Me Clémang, représentant M. B..., qui a persisté par les mêmes moyens dans les conclusions exposées dans sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

D et celui-ci ne pouvait ignorer qu'en raison d'un tel refus, il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement.

valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne.

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

A C, représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Chapelle-en-Vercors à leur verser la somme totale de 15 000 euros en réparation du préjudice que leur a causé

C..., représentées par Me Clamens et par Me de Kersauson, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le Syded du Lot, représenté par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Clamens, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article

D de la garantie tenant au bénéfice de cet entretien et à la possibilité de faire valoir toutes observations utiles.

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2023. La rapporteure, C. Tocut Le président, M.

C B, désormais représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de transférer l'affaire au Conseil d'État, sur le fondement des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative

C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a

architecturales particulières, que l'impact esthétique du projet est limité et qu'il est situé à plus de 250 mètres des bâtiments classés au titre des monuments historiques ; - il n'y a pas lieu de faire

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M-L.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M-L.

B de la garantie tenant au bénéfice de cet entretien et à la possibilité de faire valoir toutes observations utiles.

Dans de telles conditions, ainsi qu'en conviennent les requérants dans leurs écritures, les locaux en cause ne pouvaient faire l'objet d'une quelconque location.

Longet, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prononcé à son encontre la sanction de

Longet, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prononcé à son encontre la sanction de

Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vibourel, représentant Mme A B, qui a repris ses moyens et conclusions.