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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201284_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ces mauvaises relations nuisent à la bonne exécution des missions confiées aux lieutenants de louveterie, exigeant une collaboration entre les lieutenants de louveterie et les chasseurs, ces derniers ayant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216119_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toutefois, cette circonstance, à la supposer établie, n'est pas de nature à établir que les modalités de collaboration entre ces deux agentes n'auraient pas eu pour incidence une évolution défavorable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207088_20250211
11 février 2025
11 février 2025
est toujours inconnu ; la généticienne qu'elle a consultée au centre hospitalier universitaire de Toulouse a été particulièrement active dans la recherche du diagnostic de la pathologie de B A en collaboration
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2207753_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
absence ou de troubles graves, dès lors qu'elles accèdent au logement de manière autonome ou qu'elles sont orientées vers une autre structure d'accueil et, à titre de sanction, en cas de manque de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302176_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C ne justifie pas de circonstances exceptionnelles susceptibles de faire obstacle à l'expulsion au vu de ses difficultés récurrentes de collaboration avec l'hébergeur, du fait qu'il a décliné les propositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200335_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le maintien en fonctions de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielle4ème chambre
DTA_2200769_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'avoir, en contradiction avec les rappels à ses obligations qui lui ont été signifiés par sa hiérarchie les 8 et 20 décembre 2021, compromis le dialogue, la relation de confiance et le travail de collaboration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004925_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
autres soutiennent que : - la commune est incompétente pour adopter le plan local d'urbanisme en vertu de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales; aucun travail de collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101684_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il ressort enfin des comptes rendus d'entretien professionnel portant sur les années 2016, 2017, 2018 et 2019 qu'il assure les formations en " contrôle animaux " en collaboration avec le chef de service
Source officielle4ème chambre
DTA_2101302_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Sa collaboration au sein de cette société n'a pas été constatée lors des opérations de contrôle.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009079_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant les relations normales de collaboration, un entretien entre deux agents ne saurait être regardé comme un événement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009466_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant les relations normales de collaboration, un entretien entre deux agents ne saurait être regardé comme un événement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009894_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant les relations normales de collaboration, un entretien entre deux agents ne saurait être regardé comme un événement
Source officielleChambre 1
DTA_2002625_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
majorité des recours concernent le service des concours et de ce que ce dernier a la capacité de traiter ce type de contentieux en autonomie, n'apporte cependant pas la démonstration de l'étroite collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908236_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'urbanisme intercommunal couvrant l'ensemble du territoire communautaire et, à cette occasion, a délibéré sur les objectifs poursuivis, sur les modalités de la concertation ainsi que les modalités de la collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202372_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déterminée dans les cas limitatifs suivants : a) en vue de satisfaire des besoins non permanents ; b) en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérants la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206223_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
résiliation porterait une atteinte excessive à l'intérêt général, notamment aux conditions d'utilisation de l'aérodrome et aux activités de promotion de la culture aéronautique menées par l'association en collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2000583_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
courrier de la société l'Agence des collectivités du 4 mai 2015, que cette dernière a assuré la mise en ligne de la publicité le 8 septembre 2014 par ses services dans les locaux de la commune en collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102283_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de ce code : " Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : () / 2° La commune lorsqu'elle n'est pas membre d'un tel établissement public, le cas échéant en collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102532_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ce rapport souligne de manière suffisamment circonstanciée les difficultés que Mme D a rencontrées en termes de positionnement en interne et de collaboration avec d'autres directions du CHU de Nîmes ou
Source officiellePage 53 sur 74