Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 22 février 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 12 janvier 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 31 janvier 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée à la Trésorerie hospitalière de la métropole de Lyon. Fait à Lyon, le 20 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à l'Université Jean Moulin - Lyon 3. Fait à Lyon, le 14 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 10 janvier 2024. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 5 avril 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 24 octobre 2023. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la commune de Montanges (Ain). Fait à Lyon, le 5 novembre 2024 Le président de la 3ème chambre, A.

Vu : - les pièces du dossier ; - le décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction

Copie en sera adressée pour information au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 29 août 2022. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 15 janvier 2024. Le président de la 8ème chambre A.

Copie en sera adressée à la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 13 janvier 2026 Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information au Centre hospitalier Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône. Fait à Lyon, le 25 février 2026. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 25 février 2026.

Copie en sera adressée pour information à la ministre des armées et des anciens combattants. Fait à Lyon, le 12 février 2026. Le juge des référés, A.

saisit le tribunal d’un litige relatif à l’avis des sommes à payer du 5 février 2026 d’un montant de 51,66 euros, relatif aux frais de restauration de sa fille scolarisée en classe de sixième au collège Gilles

Copie en sera adressée pour information à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 25 février 2026.

Copie en sera adressée pour information à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 25 février 2026.

Copie en sera adressée pour information à la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Fait à Lyon, le 10 février 2025. Le président de la 3ème chambre, A.