A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle l'Office des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a attribué la somme de 5 000 euros seulement en réparation

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gueye, avocat de M.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gueye de la somme de 1 250 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

psychologique ; le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; - l'expertise ne satisfait pas aux préconisations de l'annexe 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

L. 4139-14 du code de la défense, doivent-ils être regardés comme étant radiés des cadres à cette date au sens de l’article L. 125-4 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la société par actions simplifiée " LE SASS ", prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Guez Guez,

Il soutient que : - sa pension n’a pas été calculée sur la base de son dernier traitement brut indiciaire ; - souffrant d’une blessure de guerre, sa pension aurait dû, conformément aux dispositions

pas établi que la commission consultative médicale aurait été saisie ; - elles méconnaissent les dispositions de l’article L. 121-5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

publiques du Var a rejeté au titre de la période de mars et avril 2023, sa demande d’aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

finances publiques du Var a rejeté pour la période de janvier et février 2023, sa demande d’aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

publiques du Var a rejeté au titre de la période de janvier et février 2023, sa demande d’aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

finances publiques du Var a rejeté au titre de la période de mai et juin 2023, sa demande d’aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

finances publiques du Var a rejeté pour la période de mars et avril 2023, sa demande d’aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

finances publiques du Var a rejeté pour la période de mai et juin 2023, sa demande d’aide en faveur des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre

d'une seule région française si l'agent ne lui a pas demandé d'en citer davantage ; contrairement à ce qui a été retenu dans le compte-rendu il a répondu avec précision aux questions portant sur les Guerres

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.