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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501152_20250418
18 avril 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
3ème chambre JU
DTA_2300534_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er mars 2023 et le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lelong, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans
REFERE
DTA_2300737_20230324
24 mars 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302316_20230808
8 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hunault, juge des référés, qui a en outre informé les parties, en application
ORTA_2301788_20230626
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière : - le rapport de M. Hugez, juge des référés, - les observations de Me Brey, représentant M.
ORTA_2303624_20240108
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience : - le rapport de M.
DTA_2300089_20230116
16 janvier 2023
LELONG La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère chambre - JU
DTA_2300006_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 3 janvier 2023 et les 3 et 7 janvier 2025, Mme G E, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2300595_20230307
7 mars 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Chambre 1
DTA_1901672_20231110
10 novembre 2023
récapitulatif produit le 1er juillet 2021 à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société civile immobilière (SCI) Monumenta, représentée par Me Lelong
3ème chambre - JU
DTA_2102852_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne
DTA_2102853_20240123
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210355_20220901
1 septembre 2022
une marge sur les coûts de roulage et de conduite, mais elle doit figurer dans le terme fixe et non dans le terme kilométrique, afin de permettre l'analyse homogène des offres ; - les contrats de leasing
DTA_2504320_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de Me Emorine, représentant
DTA_2500467_20250304
4 mars 2025
Le président du tribunal, David Zupan La greffière, Laurence Lelong La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis
DTA_2500477_20250303
3 mars 2025
Le président du tribunal, David Zupan La greffière, Laurence Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce
DTA_2301045_20230421
21 avril 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2302902_20231018
18 octobre 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2504796_20260116
16 janvier 2026
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
5e Section - 2e Chambre
DTA_2215374_20230413
13 avril 2023
A C, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris a mis fin à son stage de gardien de la paix ; 2°)
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