Buisson, président, - M. L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La rapporteure, H.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.

Buisson, président ; Mme Garona, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés par Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023.

Buisson, président, - M. L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.

Buisson, président ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025.

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, première conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.

Buisson, président, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme L'Hermine, première conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.

Buisson, président, - M. L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, H.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

B n'était pas implanté sur le territoire de la Martinique.

Mialhe, représentant le syndicat FA-Martinique, et celles de Me Armand, substituant Me le Chatelier, qui représente la collectivité territoriale de Martinique.

secours de la Martinique sur ce fondement.

; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.

; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.

; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.

Martinique du 11 mars 2021.

Sur l'engagement de la responsabilité de la collectivité de Saint-Martin : 2.

administratif de la Martinique du 24 novembre 2022.

La ligue de tennis de table de la Martinique, qui constitue en Martinique l'organe régional institué par la fédération française de tennis de table, revêt le caractère d'un organisme privé chargé d'une