au sens de l'article 5.1.1.2.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, puisqu'il se situe entre un passage piéton

toutes les canalisations dont Mme A... dispose au titre de la convention de passage du 30 juin 1978 et de constater les modalités et l’étendue du droit de passage pour les passage des véhicules et des piétons

des aménagements piétonniers ni par des transports en commun, la société requérante produit des photographies, réalisées lors du confinement de la population en 2020, montrant qu'il existe un chemin piéton

A proximité de la parcelle CE 39, il a été remarqué que le " lit du cours d'eau est diffus du fait du fort piétinement par les bovins ", puis se perd " dans une zone humide ".

le projet technique portant sur l'aménagement du Carreyrou du Sol, venelle située dans le centre historique, qui consiste notamment à la pose d'une rambarde destinée à sécuriser la circulation des piétons

S'agissant de ce dernier motif, l'arrêté attaqué fait état de la dangerosité et de l'incommodité de cette rue pour les automobilistes et les piétons du fait de son étroitesse, de sa sinuosité et de l'absence

parcelle AC 0051 un emplacement réservé identifié par le numéro 2, lequel correspond, selon la mention du tableau dressant la liste des emplacements réservés sur ce même document, à un accès voirie et piétons

S'agissant du motif de tranquillité publique, la circonstance qu'au passage des chevaux, comme c'est le cas pour le passage de piétons, cyclistes ou automobilistes, les chiens de certains résidents puissent

par la RD 674, qu'il existe, dans le secteur de Laubardemont, une vitesse élevée des véhicules en approche d'un virage assez important en entrée d'agglomération dit D et la nécessité de protéger les piétons

terrain d'assiette du projet est d'une largeur de 2,88 mètres, qu'il n'est pas desservi par une voie ouverte à la circulation automobile, qu'il est de nature à apporter un trouble à la circulation piétonne

Selon l’OAP n°2 « zone AUb », « L’accès à la zone s’effectuera depuis la D37 par une voie à aménager d’une largeur minimale de 6.5m comportant une bande roulante de 5m et un cheminement piéton d’au moins

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un accès unique au terrain, pour les piétons et les véhicules, situé rue Rivière, au niveau d'un porche d'une largeur de 5 mètres.

Le permis modificatif en litige porte sur la suppression du cheminement piéton projeté entre la rue Jean-Claude Raccurt et la rue du Mollard, la suppression d’une place de stationnement rue du Mollard

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui conduisait sans permis et sans assurance, a percuté une piétonne sur un passage piéton alors que le feu était vert pour les piétons et que cette dernière

par le conseil départemental des Hauts-de-Seine sur la place du Maréchal Leclerc à Meudon, à proximité de son local commercial, causant de la sorte une gêne particulièrement anormale à l'accès des piétons

immeuble ; la démolition n'est pas justifiée dès lors que la dangerosité du bâtiment n'a pas été démontrée par l'expert, que les mesures qu'elle avait mis en œuvre assuraient la sécurité des riverains, piétons

défense de la ville de Paris, que la restriction en cause, qui interdit l'installation de terrasses sur le trottoir faisant face à l'établissement en cause, a été établie pour préserver le droit des piétons

. / Non à la guerre, à l'occupation, au piétinement du droit international. / Cessez-le-feu immédiat, libération des otages et reconnaissance de l'Etat de Palestine aux côtés de l'Etat d'Israël. " ;

En revanche, au regard de leurs statuts respectifs, la Fondation Abbé-Pierre et la Fédération nationale Droit au logement, dont les statuts indiquent qu'elles interviennent dans les domaines de l'habitat

S'agissant des cheminements piétons : 16.