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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2221605_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 25 octobre 1978 et entrée en France en 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour le 17 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222487_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme A B, ressortissante philippine née le 25 septembre 1975 a déposé le 7 septembre 2022, auprès de la préfecture de police de Paris, une demande de titre de séjour tendant à une admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300060_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C, ressortissant Philippin, né le 23 octobre 1989, est entré régulièrement en France selon ses déclarations le 4 août 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301521_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A B, épouse C, ressortissante philippine née le 3 février 1980, est entrée sur le territoire français en 2004 et s'est vu délivrer plusieurs cartes de séjour pluriannuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209065_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme A, ressortissante philippine, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300733_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à enjoindre au préfet de police de la mettre en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour, Mme B, ressortissante philippine en situation irrégulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217408_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B, ressortissant philippin né le 23 octobre 1989, soutient résider en France depuis le mois de décembre 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307261_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B, ressortissant philippin né le 17 mai 1982, a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire qui a expiré le 25 août 2022, sur le fondement de l'article L 425-9 du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402917_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme A, ressortissante philippine née le 14 janvier 1976, demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322852_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 1er septembre 1981, demande au juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323759_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A, ressortissant philippin né le 10 juillet 1983, demande à la juge des référés la suspension de l'exécution de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2220791_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mme B A, ressortissante philippine née le 17 mai 1993 et entrée en France le 13 mai 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, par une demande enregistrée par le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223063_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Mme B A, ressortissante philippine, née le 1er avril 1981, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223566_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B, ressortissante philippine née le 11 octobre 1973, a demandé, le 10 mai 2022, au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515383_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l’Ha -les-Roses) de convoquer Mme B... épouse D..., ressortissante philippine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517056_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Mme A, ressortissante des Philippines née le 13 novembre 1977, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521418_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 6 janvier 1981, est entrée sur le territoire français en 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522000_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Mme A, ressortissante philippine, a sollicité son admission au séjour 29 juillet 2025, date à laquelle il lui a été remis un document intitulé " confirmation de dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524357_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le 30 janvier 2025, Mme A..., ressortissante philippine née le 18 octobre 1967, a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511719_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En l'espèce, il résulte de l'instruction que, le 3 juin 2024, Mme B, ressortissante philippine née le 12 juillet 1972, selon les mentions de la requête, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour

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23/12/2016

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24/04/2016

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Radiations

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