de Toulouse.

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Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Toulouse Métropole, au centre hospitalier universitaire de Toulouse et à la trésorerie du centre hospitalier universitaire de Toulouse.

besoins de son enfant ; -il aurait dû se voir délivrer un titre de séjour en sa qualité de conjoint de français dès lors qu'il s'est marié avec une ressortissante française en décembre 2019, qu'il est toujours

Elle soutient que : - si le département de l'Aveyron prétend que l'engagement de sa responsabilité contractuelle serait toujours possible du fait d'une extension de garantie, il ne produit aucune pièce

de Toulouse.

de Toulouse.

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de Toulouse.

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La société Lumin'Toulouse, délégataire de Toulouse Métropole, a subdélégué la gestion du MIN à la SASU MIN Toulouse Occitanie par contrat de subdélégation du 28 juin 2018. 5.

suivant ; 2°) de condamner Toulouse Métropole au versement de la somme de 19 588,16 euros au titre de son préjudice lié à l'accident survenu chemin des Étroits à Toulouse le 21 mars 2023 du fait de

Dans ces circonstances, et alors même que le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulouse a pris, le 31 mai 2024, une ordonnance de protection et fait interdiction à l'ancien époux de

de Toulouse.

le règlement du PLUi-H de Toulouse métropole concernant les règles relatives au traitement environnemental du projet ; - il méconnaît le règlement du PLUi-H de Toulouse métropole concernant les règles