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24 105 résultats pour « agent délégué aux audiences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204115_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101278_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204376_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305246_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient que : - agent administratif de catégorie C du département du Loiret, elle était en fonction au sein de l'agence départementale des solidarités (ADS) de Pithiviers, commune où elle réside

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102959_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une décision du 24 août 2020, le délégué de Seine-et-Marne de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté la demande de subvention formée par Mme A portant sur des travaux de changement d'une chaudière

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2201847_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105633_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106759_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502276_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201546_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1801854_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206123_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303178_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303179_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d'Etat ne met pas fin à cette délégation (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303180_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d'Etat ne met pas fin à cette délégation (…) ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200012_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204454_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204455_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204456_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204457_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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