sexuel et moral de la part de deux collègues de travail, elle remplit les conditions pour se voir accorder le bénéfice d'un congé de longue maladie et la décision lui refusant le bénéfice de ce congé

à congé de longue maladie.

A, qui n'a pas transmis de certificat d'arrêt de travail à compter du 15 septembre 2023, a sollicité sa reprise du travail le 23 octobre 2023.

Par une décision du 19 novembre 2020, la préfète de la Corrèze a refusé de reconnaître que ces arrêts de travail étaient imputables à un accident de service.

L'intéressé a été placé en congé de longue maladie du 25 mars 2015 au 4 juillet 2020. Le 15 septembre 2021, M. C déclare avoir été victime d'un malaise sur son lieu de travail.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 9 septembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice a nommé M. A...

au service de sa maladie pour la période du 4 janvier 2024 au 5 janvier 2025 inclus et, d'autre part, de tirer toutes les conséquences de cette nouvelle situation sur la prise en charge des arrêts de

profit de l’allocation de solidarité spécifique et ce pendant toute la période de son arrêt maladie, y compris en cas de prolongation, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter à compter

Par arrêté du 26 octobre 2020, Mme A a été placée en congé de longue maladie du 19 décembre 2019 au 18 juin 2020, puis du 19 juin 2020 au 18 décembre 2020 et rétablie à plein traitement.

Hospitalisé plusieurs heures, il a été placé en congé de maladie, par plusieurs arrêts successifs.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit. / () ". 3.

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit. / () ". 3.

du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un téléservice à compter de la date fixée par le même arrêté.

Aux termes de l'article 3 du décret du 30 décembre 2009 : " La prolongation d'activité ne peut être demandée par les fonctionnaires qui, à la date de leur limite d'âge, sont placés en congé de longue maladie

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / () ". 22.

Mme D..., greffière au tribunal judiciaire de Quimper, fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie depuis le 11 mars 2025, à raison d’un syndrome anxieux sévère et chronique.

Le requérant demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il le place en congé maladie ordinaire sur ces périodes ainsi qu'il soit enjoint à la présidente du centre de gestion de la fonction publique

la commune de Pornichet de reconnaître que ses nouveaux arrêts de travail sont imputables à une maladie professionnelle et d'en tirer toutes conséquences sur sa situation administrative, en lui versant

maladie subséquents ; 2°) d'enjoindre au CHICAS de la placer rétroactivement en congé maladie pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 14 janvier 2019, dans le délai de 15 jours

; - la décision l'empêche de travailler.