Vu les autres pièces du dossier.

Saisi d'un recours gracieux de la société pétitionnaire, le maire a, par un arrêté du 29 mars suivant, refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

Par un arrêté du 26 décembre 2025, le maire de la commune de Cervens s’est opposé à la demande de la société SFR.

Vu les autres pièces du dossier.

de 27 m² et d'un stockage sur sable d'une surface de 53 m², représentant une surface totale de 80 m² ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du domaine

Aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

D ne saurait valablement prétendre que cette occupation aurait fait l'objet d'une autorisation délivrée par la maire de Jard-sur-Mer le 4 mars 2020 alors, d'une part, que l'autorisation dont il fait ainsi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, en se fondant sur ce motif, le maire n'a pas méconnu les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme. 12.

, aux heures ouvrables et qu'elles imposent une demande écrite adressée au seul maire, par messagerie électronique, à une adresse qui n'est accessible qu'à celui-ci et au secrétaire de mairie, l'article

Le 26 octobre 2020, la société Priams Construction a présenté un recours gracieux, reçu en mairie le 28 octobre suivant, auquel le maire d'Annecy n'a pas répondu.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

D'autre part, il résulte des dispositions de l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme communal que " sont admises () les installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation

Sur les autres moyens de la requête : 40.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, si M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 2 mars 2021, le maire de Polisot ne s'est pas opposé à ces travaux.

; - à titre subsidiaire, le moyen tiré de ce que le maire aurait illégalement refusé de faire usage de ses pouvoirs de police n'est pas fondé.