Cependant, les justifications apportées à l'égard de l'ancienneté et des circonstances de son séjour sont insuffisantes, de même que les éléments attestant de l'intensité de ses attaches familiales.

Cependant, les justifications apportées à l'égard de l'ancienneté et des circonstances de son séjour sont insuffisantes, de même que les éléments attestant de l'intensité de ses attaches familiales.

Cependant, les justifications apportées à l'égard de l'ancienneté et des circonstances de son séjour sont insuffisantes, de même que les éléments attestant de l'intensité de ses attaches familiales.

elle remplit les conditions posées par l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, dès lors qu'elle a notamment produit, à l'appui de sa demande, un diplôme délivré le 15 avril 2021 attestant

conformité des travaux du permis d'aménager n°PA 7659116M0002-M01 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnetal de lui délivrer le certificat de non opposition à déclaration attestant

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le maire de Lagardelle-sur-Lèze s'est opposé à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, déposée en mairie

un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la commune de Condorcet, représentée par Me Bard, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au requérant de déposer une déclaration attestant

à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis afin de faire enregistrer sa demande de naturalisation et produit, à ce titre, de nombreuses captures d'écran attestant

B... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un document attestant de la régularité

décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Vendée sur leur demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de leur communiquer tout document attestant

A ce titre, il revient au préfet compétent, sous le contrôle du juge administratif, de déterminer, au vu non seulement du contexte national décrit au point 5, mais aussi des circonstances locales, s'il

distances de sécurité selon la durée et la fréquence de présence des personnes dans les zones ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit en ce que l'interprétation donnée par le préfet des zones attenantes

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que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu de l'imminence du rassemblement interdit ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ; la circonstance

Dans ces circonstances, le projet doit être regardé comme ne portant pas atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux et sites avoisinants.

Est sans incidence la circonstance qu'elle fasse ou non l'objet d'une exploitation commerciale autonome. 6.

Par suite, la circonstance que la décision attaquée soit entachée d'une erreur de fait est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. 4.

Il y a lieu, dans les circonstances de la présente instance, de faire droit à la demande de M. A tendant à l'octroi de l'aide juridictionnelle provisoire.