des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

de sa demande de titre de séjour et de dire que cette mesure devra être exécutée dans un bref délai à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.

reprises, en vain ; - cette mesure ne fait pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ».

préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. » En vertu des dispositions de l’article L. 522-3 du même

préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ».

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 3.

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". 3.

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ».

préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».

autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ».

de l’atteinte grave portée à sa vie privée et familiale ; - la mesure sollicitée est utile et ne fait pas obstacle à une décision administrative.

2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer sans délai l'exécution de cette ordonnance.

juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles, sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ".

sollicitée est utile : - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

Il résulte de l'instruction qu'aucune des injonctions ordonnées n'a au jour de la présente ordonnance été exécutée.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».