Par un courrier en date du 2 octobre 2020, M. A a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 9 octobre suivant.

Par un courriel en date du 14 septembre 2021, Madame B a refusé les deux postes proposés.

, outre les indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés, l’indemnité d’attente et le montant des salaires qu’il aurait dû percevoir depuis le mois de juin 2020.

seconde mesure de licenciement.

Par une décision du 27 janvier 2021, l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement. M. A demande l'annulation de cette décision.

Par une décision du 27 janvier 2021, l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement. M. A demande l'annulation de cette décision.

Le 22 décembre 2020, la société Kyowa Kirin Pharma a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique.

Le 22 décembre 2020, la société Kyowa Kirin Pharma a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique.

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l’heure de l’audience publique.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

A B et annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 novembre 2024 autorisant le licenciement de M. B ; 2°) d'enjoindre au Ministre du travail d'autoriser le licenciement de M.

Elle évoque, de plus, la proposition de reclassement faite sur le poste de deuxième commis de cuisine, l'absence de lien entre la demande de licenciement de la société et le mandat exercé par l'intéressé

B... à un entretien du 23 juin 2023 préalable au licenciement. Le 10 juillet 2023, le comité social et économique a rendu un avis défavorable au licenciement de M. B....

Sur la légalité de la décision attaquée : Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou

A... à un entretien du 23 juin 2023 préalable au licenciement. Le 10 juillet 2023, le comité social et économique a rendu un avis défavorable au licenciement de M. A....

A... à un entretien du 23 juin 2023 préalable au licenciement. Le 10 juillet 2023, le comité social et économique a rendu un avis défavorable au licenciement de M. A....

B... à un entretien du 23 juin 2023 préalable au licenciement. Le 10 juillet 2023, le comité social et économique a rendu un avis défavorable au licenciement de M. B....

Sur la légalité de la décision attaquée : Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou

Sur la légalité de la décision attaquée : Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou

A... à un entretien du 23 juin 2023 préalable au licenciement. Le 10 juillet 2023, le comité social et économique a rendu un avis défavorable au licenciement de M. A....