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18 182 résultats pour « durée limitée à un an »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2204039_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207462_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207378_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308109_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500062_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'un an, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours par deux arrêtés en date du 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2507699_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2303944_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2303751_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2111721_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215944_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

à un an, ni excéder vingt ans ".

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2302593_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2101507_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003444_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2203477_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2202097_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2107701_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2106872_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106643_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2204964_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2403636_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

à un an, ni excéder vingt ans ». 3.

Source officielle

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