, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Si ces hypothèses se révèlent au cours des opérations d'expertise, il appartiendra à l'expert de demander leur mise hors de cause.

A en qualité d'expert. Ce dernier a rendu son rapport définitif le 20 novembre 2018.

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

de procéder à une constatation des faits, mais impliquent une analyse et un avis technique de la part de l'expert sur les travaux en litige et la cause des désordres allégués.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'expertise : 1.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le CCAS de Dax avait, préalablement au lancement du projet, fait réaliser des études et rédiger des documents, comme le programme technique

Dans le dernier état de ses écritures, l'AAVE soutient que sa demande d'expertise a un double objet. 5.

sollicitée sous les plus expresses réserves d’usage : 2°) de mettre les frais d’expertise à la charge de la demanderesse ; 3°) de compléter et limiter la mission de l’expert selon ses dires.

B, expert, a retenu la nécessité d'étendre les opérations d'expertise à cette entreprise qui est intervenue dans la démolition de l'immeuble appartenant à la commune de Sedan et mitoyen de sa maison.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

des opérations d’expertise.

C B en qualité d'expert et l'ordonnance du 12 juin 2024 portant extension des opérations d'expertise. Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Les opérations d'expertise ont ensuite été étendues plusieurs fois. L'expert a finalement rendu son rapport le 17 juillet 2022. 4.

Ainsi, il y a lieu de faire droits aux demandes d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

D, prescrit une expertise confiée à M.

A B, directeur des services techniques de la commune de Florange, a été affecté sur des fonctions de chargé de mission " grands projets " en qualité de technicien VRD.