Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2101935 présentée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure et d'un détournement de procédure dès lors qu'elle n'a pas reçu elle-même, ni par courriel électronique ni par courrier recommandé

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet et 23 août 2021, 1er juillet 2022 et 21 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Boucherie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 30 juin et le 1er juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme C et M.

Si la société requérante indique qu'elle a ajouté cette mention à titre informatif, laquelle correspondrait aux tarifs qu'elle aurait proposé en cas d'extension du périmètre du contrat objet de la procédure

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 novembre 2020, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2002786, présentée pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis, par la

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2302870 le 19 mai 2023 et le 27 août 2024, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, le département des Yvelines, le département de la Haute-Vienne et le département de la Loire-Atlantique, représentée par Me Lesné

Une telle extension, inexistante jusqu’alors, ne peut être regardée comme constituant une extension justifiée par l’amélioration des performances énergétiques de la verrière existante.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 18 janvier 2023, M.

Aux termes de l'article L. 203 du livre des procédures fiscales : " Lorsqu'un contribuable demande la décharge ou la réduction d'une imposition quelconque, l'administration peut, à tout moment de la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai et le 15 juin 2025, M. T J, Mme G J, Mme I S, M. P D, Mme N Q, Mme C M, Mme B M, Mme E M, M. K M, M. O A et M.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2203324 et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2022 et le 2 janvier 2025, M. B... A...

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2203324 et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2022 et le 2 janvier 2025, M. B... A...

vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision.