D A, ressortissant soudanais né le 1er janvier 2005, a déposé une demande d'asile, le 11 août 2023, auprès des services de la préfecture du Nord.

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;

Mme B épouse D C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A. 11.

Mme F a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars 2025 et le 25 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M.

Par une ordonnance du 11 janvier 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 16 février 2024 du bureau d'Aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes (section administrative), M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le préfet d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens du requérant ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025 et des mémoires du 11 août et 12 août 2025, Mme D...

Alpes-Maritimes a fixé le pays de son renvoi en exécution de la peine d'interdiction judiciaire de territoire national de trois ans à laquelle il a été condamné par le tribunal judiciaire de Nice le 13 février

réfugiés et apatrides avait rejeté sa demande d'asile ; - la décision de la Cour nationale du droit d'asile (1ère section, 1ère chambre) en date du 12 janvier 2021 rejetant le recours formé le 20 février

Mme A, ressortissante albanaise, née le 23 février 1974, indique être entrée irrégulièrement en France le 7 décembre 2023.

Sa demande d'asile a été définitivement rejetée le 11 janvier 2021 par la Cour nationale du droit d'asile. Elle s'est mariée en France, le 5 février 2022, avec un ressortissant français.

La SARL Gelis France, ayant pour associée unique la société de droit luxembourgeois Gelis SA, a acquis le 25 février 2005 le château de l'Epinay, situé à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), où elle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2021, M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.