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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307783_20240808
8 août 2024
demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable, présenté le 14 septembre 2023, tendant à l'attribution de la nouvelle
ORTA_2307784_20240701
1 juillet 2024
demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 26 septembre 2023 tendant à l'attribution de la nouvelle
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100759_20240430
30 avril 2024
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vichy a refusé de lui attribuer, de manière rétroactive, une nouvelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204257_20240229
29 février 2024
bonification indiciaire de 13 points majorés et de lui verser la somme correspondant ; 2°) de condamner le GHEF à lui payer la somme de 3 109,47 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201268_20240415
15 avril 2024
représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans du 21 mars 2022 en tant qu'elle lui refuse l'attribution de la nouvelle
ORTA_2201289_20240415
ORTA_2201499_20240415
ORTA_2201528_20240415
ORTA_2201553_20240415
représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans du 21 mars 2022 en tant qu'elle lui refuse l'attribution de la nouvelle
ORTA_2201554_20240415
ORTA_2201592_20240415
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200593_20250513
13 mai 2025
Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 17 novembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle
ORTA_2512056_20251128
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification
5e Section - 4e Chambre
DTA_2220185_20230602
2 juin 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides : " Une nouvelle
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501585_20251008
8 octobre 2025
par le centre hospitalier de Mayotte (CHM) suite à la fermeture des maternités de Dzoumogné et Mramadoudou en juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre à l’administration, sous astreinte, de rétablir la rémunération
1ère chambre
DTA_2100943_20230509
9 mai 2023
En ce qui concerne les préjudices : - il est fondé à demander, au titre d'une perte de rémunération, une somme de 7 380 euros pour la période de septembre 2018 à décembre 2020 et une somme de 27 350
2ème Chambre
DTA_2106566_20240328
28 mars 2024
sa période d'absence du service à une période de service effectif pour la détermination de ses droits acquis à l'avancement, à l'ancienneté et aux congés payés et, à tout moins, de lui verser la rémunération
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222065_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le président de l'Université Sorbonne Nouvelle conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2203759_20250429
29 avril 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 18 août 2022 notifiée par le service central de la paie du CNRS en vue du recouvrement d'un trop-perçu de rémunération
6ème Chambre
DTA_2104171_20240502
2 mai 2024
B a bénéficié d'une convention de mobilité lui assurant la préservation de sa rémunération dans les conditions définies par l'arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du
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