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13 398 résultats pour « nouvelle rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307783_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable, présenté le 14 septembre 2023, tendant à l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307784_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 26 septembre 2023 tendant à l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100759_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vichy a refusé de lui attribuer, de manière rétroactive, une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204257_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

bonification indiciaire de 13 points majorés et de lui verser la somme correspondant ; 2°) de condamner le GHEF à lui payer la somme de 3 109,47 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201268_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans du 21 mars 2022 en tant qu'elle lui refuse l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201289_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans du 21 mars 2022 en tant qu'elle lui refuse l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201499_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans du 21 mars 2022 en tant qu'elle lui refuse l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201528_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans du 21 mars 2022 en tant qu'elle lui refuse l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201553_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans du 21 mars 2022 en tant qu'elle lui refuse l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201554_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans du 21 mars 2022 en tant qu'elle lui refuse l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201592_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans du 21 mars 2022 en tant qu'elle lui refuse l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200593_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 17 novembre 2021 tendant à l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512056_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2220185_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides : " Une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501585_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par le centre hospitalier de Mayotte (CHM) suite à la fermeture des maternités de Dzoumogné et Mramadoudou en juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre à l’administration, sous astreinte, de rétablir la rémunération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100943_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

En ce qui concerne les préjudices : - il est fondé à demander, au titre d'une perte de rémunération, une somme de 7 380 euros pour la période de septembre 2018 à décembre 2020 et une somme de 27 350

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106566_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

sa période d'absence du service à une période de service effectif pour la détermination de ses droits acquis à l'avancement, à l'ancienneté et aux congés payés et, à tout moins, de lui verser la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222065_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le président de l'Université Sorbonne Nouvelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203759_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 18 août 2022 notifiée par le service central de la paie du CNRS en vue du recouvrement d'un trop-perçu de rémunération

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104171_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B a bénéficié d'une convention de mobilité lui assurant la préservation de sa rémunération dans les conditions définies par l'arrêté du 8 février 2007 fixant le régime de maintien de la rémunération du

Source officielle

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