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21 414 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2207899_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un marché subséquent du 23 juin 2011, Habitat 44 a confié à ce groupement la construction de la résidence Salvador Dali sur le territoire de la commune de Sucé-sur-Erdre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000193_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

un certificat d'urbanisme, délivré sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, indiquant que le terrain acquis par l'intéressé pouvait être utilisé pour la réalisation de l'opération

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206206_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Les autres opérations de recherche de fuites sont intervenues postérieurement à cette date et la société SASSI BTP doit être regardée comme ayant eu connaissance de l’étendue de son dommage à la date du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205034_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Et aux termes de l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102035_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ingenierie rencontrait des difficultés dans l'exécution des missions sous-traitées, en cessant de se présenter aux réunions de chantier, ce qui a entraîné des perturbations dans le bon déroulement de l'opération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206055_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La commune de Metz a attribué à la société Norba Lorraine, par acte d'engagement du 22 juin 2018, le lot n° 5 " Menuiseries extérieures " d'un marché portant sur la construction d'un restaurant scolaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Cette opération de construction comprenait également la réhabilitation de deux immeubles anciens, intégrés au périmètre de l'opération.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Cette opération de construction comprenait également la réhabilitation de deux immeubles anciens, intégrés au périmètre de l'opération.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302910_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306600_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Cordemais a chargé la société Pigeon TP Loire Anjou, pour un prix global et forfaitaire de 334 000 euros hors taxe (HT), de l'exécution des travaux du lot n° 22 " terrassements-VRD-espaces verts " de l'opération

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305417_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

administration peut inclure, dans l’assiette d’une livraison à soi-même au sens du a. du 2. de l’article 266 du code général des impôts, des intérêts financiers issus d’emprunts non spécifiquement affectés à l’opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505023_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par acte d’engagement en date du 9 juillet 2019, l’EPIC Aquitanis OPH a confié à la société MCVD Architectes la maîtrise d’œuvre de l’opération de construction de 30 logements locatifs sociaux et 3 logements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il est fait valoir que : - la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction de la base nautique en front de mer a été confiée à l'atelier d'architecte Polynome ; - le lot n°2 a été attribué à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304427_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société APAVE SA fait valoir que, pour la construction de l’EHPAD, l’acte d’engagement a été conclu entre l’APAVE Parisienne aux droits desquels vient la société APAVE Infrastructures et Construction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905412_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

d'équipements publics, dont tout ou partie des dépenses peut être mise à la charge des constructeurs, correspondant aux besoins actuels des habitants du secteur et à ceux qui résulteront d'une ou plusieurs opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312206_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

relatives au lot n°2 " contrôle technique ", dans sa version du 6 novembre 2024, précise en son article 1er que " le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique se rapportant à l'opération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204428_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La société pétitionnaire réalise ainsi à proximité du terrain d'assiette, une opération de construction de 101 logements, une opération de réhabilitation de logements et d'extension avec la création de

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TA

1ère Chambre

DTA_2202074_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation au sens de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406358_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201090_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

°) en tout état de cause, d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 13 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bazeilles-sur-Othain, au nom de l'Etat, a déclaré non réalisable l'opération

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

24/02/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D’OPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2017

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Modifications diverses

SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION

SIREN 442747622GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

14/06/2013

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/12/2012

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Procédures collectives

E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE

SIREN 483057196TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/07/2011

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