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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400043_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
ORTA_2400044_20240117
ORTA_2400046_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une
ORTA_2400047_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
ORTA_2400056_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance
ORTA_2400077_20240129
29 janvier 2024
Lorsque le président de la juridiction ou son délégataire est chargé d'organiser la médiation et qu'il choisit de la confier à une personne extérieure à la juridiction, il détermine s'il y a lieu d'en
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303633_20231016
16 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 17 septembre 2021, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400445_20240212
12 février 2024
B a été placé en congé de longue maladie à compter du 30 mai 2023 pour une durée de six mois, soit jusqu'en novembre 2023.
ORTA_2403750_20240401
1 avril 2024
délivrer une carte de résident, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " bénéficiaire de la protection subsidiaire ", à titre infiniment subsidiaire, de lui délivrer une attestation de prolongation
4ème chambre
DTA_2303095_20251118
18 novembre 2025
28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée : « La présente directive vise à mettre en œuvre l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, figurant
1ère chambre
DTA_2301495_20251021
21 octobre 2025
La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier ».
DTA_2401113_20251021
ELOIGNEMENT
DTA_2602201_20260309
9 mars 2026
Sur les conclusions de la requête : Sur les décisions portant mesure d’éloignement et détermination du pays de destination : 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509690_20251010
10 octobre 2025
Mme C... a été autorisée à prolonger son séjour jusqu’au 31 janvier 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2212541_20230105
5 janvier 2023
une interdiction de retour pour une durée de trente-six mois.
5ème chambre
DTA_2005002_20221103
3 novembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 57-7-67 de ce code, alors applicable : " Au terme d'une durée de six mois, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut prolonger l'isolement pour
DTA_2003389_20221103
DTA_2512790_20251110
10 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601749_20260420
20 avril 2026
Elle soutient que : - elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour en octobre 2023, que la préfecture lui a délivré neuf attestations de prolongation d’instruction dont la dernière
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517923_20251125
25 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est établie dès lors que l’absence de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction la place dans une situation précaire, l’exposant au risque
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