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11 034 résultats pour « prolongation pour une durée déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400043_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400044_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400046_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400047_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400056_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, le préfet de la Martinique sollicite, à titre principal auprès du tribunal administratif de la Martinique, le prononcé d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400077_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Lorsque le président de la juridiction ou son délégataire est chargé d'organiser la médiation et qu'il choisit de la confier à une personne extérieure à la juridiction, il détermine s'il y a lieu d'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303633_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 17 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400445_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B a été placé en congé de longue maladie à compter du 30 mai 2023 pour une durée de six mois, soit jusqu'en novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403750_20240401

Administratif

1 avril 2024

1 avril 2024

délivrer une carte de résident, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " bénéficiaire de la protection subsidiaire ", à titre infiniment subsidiaire, de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303095_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée : « La présente directive vise à mettre en œuvre l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, figurant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301495_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401113_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier ».

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602201_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Sur les conclusions de la requête : Sur les décisions portant mesure d’éloignement et détermination du pays de destination : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509690_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mme C... a été autorisée à prolonger son séjour jusqu’au 31 janvier 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212541_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

une interdiction de retour pour une durée de trente-six mois.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005002_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 57-7-67 de ce code, alors applicable : " Au terme d'une durée de six mois, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut prolonger l'isolement pour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003389_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 57-7-67 de ce code, alors applicable : " Au terme d'une durée de six mois, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut prolonger l'isolement pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512790_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601749_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle soutient que : - elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour en octobre 2023, que la préfecture lui a délivré neuf attestations de prolongation d’instruction dont la dernière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517923_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est établie dès lors que l’absence de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction la place dans une situation précaire, l’exposant au risque

Source officielle

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