définition, l'expert retient que les charges d'exploitation liées à la fourniture d'eau aux adhérents concernés, hors charges exceptionnelles constituées selon lui, notamment, sur la période, par les travaux

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; - l'ouvrage n'était pas correctement entretenu par son propriétaire, l'exonérant ainsi potentiellement de sa responsabilité ; - elle n'avait aucune mission de maitrise d'œuvre s'agissant des travaux

responsabilité décennale des constructeurs ne pouvait être retenue à l'égard de la société Hansen, elle devrait alors être retenue sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun ; - les travaux

C... au trophée Andros ; * les factures émises par la société Chab Evolution correspondent à des travaux de réparation facturés en 2017 et réellement effectués sur des abris pour les caddies, des panneaux

Toutefois, ni les documents produits à l'instruction, en particulier les factures de prestation de travaux de réparation et d'aménagement produites dans les dossiers n° 1801302 et n° 1901729, qui mentionnent

serait prononcée au titre des frais de reprise de l'ouvrage ; 2°) à titre subsidiaire : - en cas de condamnation, à ce que le montant de sa créance n'excède pas la somme de 1 452 euros au titre des travaux

En outre, des expertises ultérieures réalisées sur ces véhicules ont révélé la mauvaise exécution de travaux de soudures de réparation, le remplacement de toute la partie avant de la structure du véhicule

Au cours des travaux de réparation de ces fissures, l'entreprise Arbonis a découvert, le 10 février 2016, une concentration de trous irréguliers en about de l'arc formé par la poutre en bois de la file

En 2013, puis en 2014, la commune de Licques a réalisé des travaux de tout à l'égout dans la rue.

public, du fait d’une part, de fuites des collecteurs d’eaux usées situés sous son immeuble, et d’autre part, du ruissellement des eaux pluviales depuis le trottoir de la rue vers son sous-sol ; - les travaux