CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 522 résultats pour « vente immobilière par acte authentique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2206651_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La société Bouygues Immobilier a déposé, le 30 décembre 2021, un dossier de demande de permis de construire pour la construction d'un ensemble immobilier de 212 logements, dans le secteur appelé l'îlot

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200985_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

J et autres tend à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Aubignan a délivré à la SCCV Beaumes un permis de construire un ensemble immobilier composé de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500196_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté n° 1437 MFL/DCA du 25 février 2025, la signataire de la décision attaquée, Mme A..., cheffe de la subdivision des Iles-Sous-Le-Vent de la direction de la

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2206472_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

procédant de ce titre ou de la notification d'un acte de poursuite. / () ". 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306932_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

prestation de services administratifs, comptables, conseil en gestion et financier et animation commerciale dans toutes entreprises, est l’unique associée de neuf sociétés exploitant des magasins de vente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400567_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

prestation de services administratifs, comptables, conseil en gestion et financier et animation commerciale dans toutes entreprises, est l’unique associée de neuf sociétés exploitant des magasins de vente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400409_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par ailleurs, la circonstance que le maire a affirmé dans un article de presse le 11 février 2022 qu'il " ne veut pas d'un chantier qui dure 10 ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402821_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce désistement partiel étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Couchey enregistré le 9 octobre 2024 : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300163_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte, en outre, des déclarations du requérant qu'à compter de 2015, celui-ci a emprunté des sommes auprès de particuliers par le biais de son projet immobilier dit " C ", portée par la SCCV Rondeau

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302549_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

qu’elle a présentés et ceux utilisés par l’administration à savoir des fiches recettes et agendas annotés qui constituent, au demeurant, des éléments se rattachant aux départements de prévision de ventes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203681_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

le II de l'article 6 du décret 2021-1430 permet à l'administration fiscale d'opérer un contrôle a posteriori des documents qu'elle a fournis à l'appui de sa demande ; le motif de refus tenant à l'augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601421_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 10 avril 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Normal France, la société civile immobilière (SCI) AMR, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202449_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

: - Le rapport de Mme A ; - Les observations de Me Rover, représentant l'association SEPANSO LANDES qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et en outre rappelle l'urgence à agir sur un acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502084_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

et L. 3132-5 du même code, dès lors que l'autorité concédante impose au délégataire la réalisation d'investissements relatifs à des biens répondant à la qualification de biens de retour, le bien immobilier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301374_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

juge apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour autant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101272_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Les revenus provenant de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans un Etat contractant sont imposables dans cet Etat. " 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103345_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

: La zone verte dénommée " V " correspond à un secteur d'écoulement des crues soumis à des aléas faibles en zone urbanisée.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000192_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la valeur locative d'un bien passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties par référence à un terme de comparaison autre que celui, inapproprié, auquel elle s'est initialement référée pour autant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201739_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C s'étant présenté à ses services, le 2 septembre 2022, muni d'un acte de mariage avec son conjoint de nationalité française, daté du 16 juillet 2022, il lui a délivré un récépissé de titre de séjour valable

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300644_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La SARL Le Hameau de Bonaval, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle, par une proposition de rectification du

Source officielle

Page 53 sur 77

← PrécédentSuivant →