Tout ou partie de cette part peut être attribué au titre d'une année sous la forme d'un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible automatiquement d'une année

2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur général du Cérema de fixer, au titre de l'année 2021, le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions

euros respectivement au titre des indus des primes exceptionnelles de fin d'année 2017 et 2018.

de fin d'année et la prime de solidarité ; la CAF de Lot-et-Garonne indique dans sa décision du 19 août 2020 qu'il a indument reçu : - la prime de fin d'année 2018 et 2019 ; -la prime de solidarité de

annuel ou d'une prime de rendement et de service au titre de l'année 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune d'Airaines de réexaminer sa demande de complément indemnitaire annuel après que le

Il a changé d’orientation l’année universitaire 2025-2026 en intégrant la troisième année de licence physique parcours sciences pour l’ingénieur.

Il a présenté, en dernier lieu, une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " par le biais du téléservice " Administration numérique des étrangers en France " (ANEF) le

Par décision du 11 avril 2019, la CAF lui a également notifié l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de 2017 d'un montant de 396, 37 euros. M.

Sur la prime exceptionnelle de fin d'année : 19.

En ce qui concerne la prime exceptionnelle de fin d'année : 7.

Par ailleurs, la caisse a notifié le 11 septembre 2019 un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de 2017 et 2018 d'un montant total de 304,90 euros que M.

Par deux courriers du 13 juin 2020, la caisse d'allocations familiales a également notifié à la requérante, deux indus de prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2018 et 2019 pour un montant

Par un courrier du 29 mai 2021, elle demandait également au requérant de rembourser l'indu d'aide exceptionnelle de fin d'année versée au titre du revenu de solidarité active pour l'année 2020.

de 85 % et la prime « « réseau d’éducation prioritaire » (REP), ce préjudice se renouvelant chaque année scolaire jusqu’à ce qu’elle soit affectée dans un établissement correspondant à ses vœux ou réaffectée

2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à son fils la somme de 1 160 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis par elle et son fils en raison d'absences répétées

tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de C B au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à son fils la

2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à son fils la somme de 1 690 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis par elle et son fils en raison d'absences répétées

tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de C A au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à son fils la

2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à son fils la somme de 1 060 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis par elle et son fils en raison d'absences répétées

tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de A C B au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à son fils