En application des dispositions du décret du 19 mai 2016, par un arrêté du 9 mars 2017, l’intéressée a été reclassée à l’échelon 10 du 2ème grade d’infirmière en soins généraux puis, par un arrêté du 16

n° 2021-028 du 29 juillet 2021 du conseil municipal de la commune de Sainte-Rose modifiant le tableau des effectifs du budget de la commune portant création de cinq postes de rédacteur principal de 2ème

Par ordonnance du 25 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, en l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par M.

A l’issue de l’audience, l’instruction a été clôturée en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.

A l’issue de l’audience, l’instruction a été clôturée en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.

A l’issue de l’audience, l’instruction a été clôturée en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.

L'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction est mise en œuvre par les dispositions de l'article L. 131-1 de ce code, aux termes desquelles : " L'instruction est obligatoire pour les enfants

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

En dépit de la demande adressée à Me De Dieuleveult, conseil de Mme A, le 27 mars 2025, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, au moyen de l'application

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est fondé.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé. Par une ordonnance du 31 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2023.

suspendre la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le président de l’université de Bordeaux a rejeté son recours gracieux tendant au réexamen de son dossier à la suite de son ajournement aux examens de 2ème

Perrache (CELP), un état descriptif technique et qualitatif des immeubles et ouvrages situés à proximité du projet de démolition de la passerelle reliant le CELP à la gare de Lyon Perrache situé à Lyon 2ème