B aurait alors attiré l'attention des services de l'office sur une particulière vulnérabilité.

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Attia La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Attia La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Belliard, représentant Mme B et de l'intéressée, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, sauf à prendre acte du retrait de l'arrêté en litige ; - et les observations de Me Ben Attia

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les noms des trois médecins, en l'espèce les docteurs Edith Levy-Attias, Anne De-prin, Charles Candillier, signataires de l'avis rendu par le collège

Il ressort des pièces du dossier que le collège des médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), où siégeaient les docteurs Levy-Attias, Ortega et Delprat-Chatton

A..., adulte qu’il ne connait pas, - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête et oppose la fin de non-recevoir

: - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure public, - les observations de Me Morice pour la commune d'Igny, - et les observations de Me Attia

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

B, son gérant ; - les observations de Me Attia, et celles de M. A, pour la commune de Clamart. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

séjour sur l'île, cet éloignement et l'interdiction de retour portent une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - les observations de Me Ben Attia

Moussa-Bé, au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - et les observations de Me Ben Attia

A..., représentée par l’ATIAM sa curatrice et Me d’Acqui, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d’inscription

B, le ministre de l'intérieur a relevé que l'intéressé a attiré l'attention par son comportement au regard de l'ordre public, et qu'il a fait l'objet d'un signalement en raison de sa radicalisation islamiste