La juge des référés, Signé : C. Letort La greffière, Signé : S.

La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.

La juge des référés, Signé : N. Mullié La greffière, Signé : S.

Au cours de l'audience publique tenue le 9 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Mme A, représentant le département du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Mme A, représentant le département du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes

Vu : - la convention internationale sur les droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la Convention européenne de sauvegardes des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Après avoir, au cours de l’audience du 30 septembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de M.

Après avoir, au cours de l’audience du 30 septembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bayou, représentant Madame

Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, en l’absence du requérant et du garde des sceaux, ministre de la justice

Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Segonds, représentant M.

Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Sangue, représentent M.

Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Le Neel, représentant la

Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gafsia, représentant M. A...

Après avoir, au cours de l’audience du 23 mars 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Desenlis, représentant M.

Après avoir, au cours de l’audience du 23 mars 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Desenlis, représentant M.

Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de M.

Après avoir, au cours de l’audience du 11 décembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bahic, représentant M.