Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Breton, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, sur le fondement

Grande rue dans sa partie comprise entre la rue Claude Pouillet et la place du Huit Septembre, rue des Granges dans sa partie comprise entre la place de la Révolution et la rue de la République, rue Luc Breton

B n'a ainsi pas su citer les quatre départements bretons, bien qu'il réside dans le Morbihan, ni les dates des deux guerres mondiales ni des grandes villes ou des fleuves français et n'a pas su définir

au cours de l'audience publique du 14 novembre 2023 à 14h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Breton

Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

DUFOUR

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet des Deux Sèvres, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

A B, représenté par Me Dufaud, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la société Bocca Solaire, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022

A C, représenté par Me Dufour, sur le fondement des articles R. 312-8 et R. 351-3 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société Formations et accompagnements, représentée par Me Dufaud (AARPI Quercia avocats), demande au juge des référés :

B A, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, la société Bocca Solaire, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 17 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les